Politique de confidentialité
Politique de confidentialité conforme à l'art. 13 du RGPD
Nous, l'association reconnue d'utilité publique
« Schulprojekt Ecole de la Solidarité, Dow-Bodié, Guinea e.V »
(ci-après, « l'Association »), sommes ravis de votre visite sur notre
site Internet. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
Association, à ses aspirations et à ses missions. Bien entendu, nous respectons
votre vie privée, autant lors de votre navigation sur notre site Internet que
dans le fonctionnement de notre Association au quotidien. La politique de
confidentialité ci-après a donc été élaborée afin de vous informer de la façon
dont nous traitons les données personnelles.
1.
Responsable au sens de l'art. 4 al. 7 du RGPD
Schulprojekt Ecole de la Solidarité, Dow-Bodié,
Guinea e.V.
Oberer Katzenbergweg 11
D 97084 Würzburg (Allemagne)
E-mail : Vorstand@SchulprojektDow-Bodie.de
Tél. : +49 (0)931/3537002
2.
Traitement des données des membres de l'Association
But du traitement des données / base juridique : Les données personnelles des membres de l'Association sont en principe utilisées à des fins administratives (adhésion, départ, cotisation, information sur les activités et les événements organisés par l'Association, invitation aux assemblées générales, vœux à l'occasion des jubilés de l'Association, etc.). Ceci concerne en particulier les données comme le nom, le prénom, la civilité, l'adresse, les coordonnées, la nationalité, la profession, les coordonnées bancaires, la date d'adhésion, les membres du bureau de l'Association, les activités réalisées pour l'Association.
La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 b) du RGPD car l'affiliation à l'Association peut être considérée comme similaire à l'exécution d'un contrat (source : https://www.lda.bayern.de/de/thema_vereine.html [en allemand]).
Destinataires / catégories de destinataires : La transmission des données à des tiers n'appartenant pas à l'Association est en principe exclue. Au sein de l'Association, seuls le Bureau et quelques autres membres occupant certains rôles ou certaines fonctions ont accès aux données personnelles des membres de l'Association, dans le cadre de leurs responsabilités respectives. La transmission des coordonnées à tous les autres membres de l'Association ou à des tiers est exclue, sauf consentement exprès de la personne concernée.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Les données personnelles des membres sont conservées et traitées pour la durée de leur adhésion aux fins indiquées. Après le départ d'un membre, ses données personnelles sont conservées conformément aux prescriptions du § 147 du Code fiscal allemand pour une durée de 10 ans en raison de l'obligation de preuve auprès des autorités fiscales.
3.
Traitement des données des participants aux missions d'aide humanitaire dans le cadre de l'activité de l'Association
But du traitement des données / base juridique : Sont également traitées les données des membres de l'Association ou d'autres participants (tiers) qui participent à nos projets et actions humanitaires en Guinée dans le cadre de la mission de l'Association (aide au développement de l'école de Dow-Bodié sur place, actions humanitaires, interventions médicales, chantiers de construction à Dow-Bodié). En plus des données de base (nom complet, adresse, nationalité, coordonnées, profession) des personnes participant aux interventions humanitaires (et qui sont généralement des membres de l'Association), sont également collectées toutes les informations relatives au voyage (visa, vol, autres déplacements, statut de vaccination, rôle dans l'intervention sur place, données de contact, calendrier des activités, coordonnées bancaires, personnes à contacter en cas d'urgence, photos prises sur place). Les objectifs du traitement de ces données sont la planification, l'organisation, l'exécution des formalités de déplacement, le voyage aller et retour, l'obtention des visas, la planification et la réalisation des actions humanitaires sur place, ainsi que l'assurance de la bonne santé des participants (statut de vaccination).
Pour les membres de l'Association, la base juridique est également l'art. 6 al. 1 b) du RGPD, car le traitement des données sert à l'exécution et à la participation aux interventions, ainsi qu'à la réalisation des objectifs de l'Association et à la participation aux activités de l'Association. Dans le cas particulier de participations ponctuelles de personnes non-membres de l'Association, c'est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD qui s'applique. Dans de tels cas, l'intérêt légitime de l'Association découle de l'intérêt de permettre la participation bénévole de la personne concernée à une mission à l'étranger.
Destinataires / catégories de destinataires : Au sein de l'Association, le Bureau et quelques membres occupant certains rôles ou certaines fonctions, ainsi que les autres participants dans la mesure du nécessaire (p. ex. coordonnées dans le pays de la mission et responsabilité sur place), ont accès aux données des bénévoles participant aux missions à l'étranger uniquement dans le cadre de leurs responsabilités respectives. En outre, l'Association est dans l'obligation de transmettre ces données aux autorités compétentes en Guinée et à Dow-Bodié, dans la mesure requise par la loi (p. ex. pour la demande de visa et l'autorisation de voyage). En outre, il peut également s'avérer nécessaire de transmettre des données aux compagnies aériennes et aux entreprises de transport, afin de pouvoir voyager et d'assurer le transport des équipements nécessaires.
Durée de conservation /
critères de détermination de la durée de conservation : Les données des participants sont conservées pour la durée de la mission
et du suivi. Elles sont également conservées pour l'organisation et la
planification d'éventuelles missions ultérieures. Si un membre quitte
l'Association ou qu'une personne extérieure à l'Association participe une seule
fois, les données sont conservées conformément aux prescriptions du § 147
du Code fiscal allemand pour une durée de 10 ans en raison de l'obligation
de preuve auprès des autorités fiscales.
4.
Traitement des photos et des vidéos de missions humanitaires ou de
manifestations de l'Association
But du traitement des données / base juridique : Dans le cadre des missions humanitaires réalisées en local ou à l'étranger, ou de manifestations de l'Association (p. ex. assemblée générale, relations publiques, remises de prix), des photos ou des vidéos sont réalisées par l'Association ou mises à disposition par des participants et, le cas échéant, publiées sur des réseaux sociaux, sur le site Internet de l'Association, dans le bulletin de l'Association ou dans la presse. Dans ce cadre, il est également possible que les participants aux missions ou aux manifestations, ou les personnes concernées sur place (p. ex. des employés locaux de l'Association, des élèves ou des bénévoles sur place), soient pris en photo ou filmés. Ces photos et vidéos servent exclusivement à la documentation des missions caritatives et du travail associatif, ainsi qu'à l'élaboration de rapports de missions ou d'activités, afin de sensibiliser aux objectifs poursuivis par l'Association dans le cadre de sa mission, de mettre en avant l'importance des dons et plus généralement la nécessité du bénévolat, et in fine d'aider un peu plus les habitants de Dow-Bodié en recrutant de nouveaux membres ou en obtenant l'aide de nouveaux donateurs par le travail de relations publiques.
Nous nous appuyons sur l'art. 6 al. 1 f) du RGPD. L'intérêt légitime de l'Association découle de sa mission et de ses objectifs, notamment le financement des aides apportées en créant de la visibilité et en suscitant l'intérêt pour le but poursuivi. Les personnes concernées disposent en principe d'un droit à s'opposer à la réalisation de photos et de vidéos et à leur publication aux fins mentionnées ci-avant, en vertu de l'art. 21 du RGPD. Les personnes ne souhaitant pas être photographiées peuvent en principe exercer ce droit immédiatement lors de la réalisation des photos. Les clichés sont alors supprimés. Un droit d'opposition après publication ne peut cependant être exercé en vertu de l'art. 21 du RGPD que pour des raisons particulières et uniquement avec effet dans le futur. Cela signifie que la personne concernée ne peut s'opposer que pour des raisons découlant de sa situation particulière (source : https://www.lda.bayern.de/media/veroeffentlichungen/FAQ_Bilder_und_Verein.pdf).
Par conséquent, même si une personne exerce son droit d'opposition, l'Association n'est pas dans l'obligation d'annuler la publication des photos réalisées, car une suppression n'est par exemple pas possible s'il s'agit d'une publication sur support papier. Cette opposition ne sera effective que sur la diffusion active future. Par exemple, après qu'une personne a exercé son droit d'opposition, les photos concernées sont retirées du site Internet ou des réseaux sociaux (le cas échéant).
Destinataires / catégories de destinataires : Au sein de l'Association, seuls le Bureau et quelques autres membres occupant certains rôles ou certaines fonctions ont accès aux photos conservées par l'Association. Une fois publiés, les clichés peuvent en principe être vus sur Internet, les réseaux sociaux ou les supports papier, par tout utilisateur d'Internet ou destinataire des supports papier ou de la newsletter. Dans ce cadre, la diffusion peut par conséquent avoir lieu dans des pays situés hors de l'UE/de l'EEE, dans lesquels entre autres le niveau de protection des données personnelles peut être inférieur à celui instauré au sein de l'UE.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Les photos sont en principe conservées par l'Association tant qu'elles peuvent servir à la promotion de sa mission et à l'atteinte de ses objectifs. Les photos ne sont supprimées par l'Association qu'en cas d'opposition effective ou d'abandon de l'objectif visé.
5. Particularité du bulletin
de l'Association
But du traitement des données / base juridique : Concernant les données des membres, des donateurs et des participants aux missions caritatives (indication du nom, implication dans l'Association et photos), il convient de prendre en compte la particularité suivante. Dans le cadre de la rédaction d'un bulletin de l'Association (qui serait alors la finalité du traitement), il peut entre autres arriver que la durée d'utilisation diffère des durées de conservation stipulées ci-avant, et soit plus longue que ces dernières. La rédaction d'un bulletin de l'Association n'est pas soumise à la législation générale relative à la protection des données, mais doit être considérée comme un traitement de données personnelles à des fins littéraires. Dans de tels cas, conformément à l'art. 38 de la loi bavaroise sur la protection des données (BayDSG), ce sont les exigences simplifiées (appelées « privilège des médias ») qui s'appliquent, et notamment surtout les seules dispositions de sécurité des données (art. 5 al. 1 f), art. 24 et art. 32 du RGPD). Cela signifie entre autres que les exigences légales « habituelles » de protection des données découlant du Règlement général sur la protection des données (par exemple, le fait qu'une base juridique conforme à l'art. 6 al. 1 du RGPD est nécessaire pour le traitement des données, et que les personnes concernées disposent des droits stipulés dans le RGPD) ne s'appliquent pas. En lieu et place s'appliquent les prescriptions du Code de la presse, dont le respect est contrôlé par le Conseil allemand de la presse (https://www.presserat.de/presserat/). Source : https://www.lda.bayern.de/de/thema_vereine.html.
Destinataires / catégories de destinataires : Dans le cas de l'élaboration et de la diffusion, principalement sur Internet ou dans la presse écrite, d'un bulletin de l'Association, ce dernier peut être vu par tout utilisateur d'Internet ou lecteur de la presse écrite. Dans ce cadre, la diffusion peut par conséquent avoir lieu dans des pays situés hors de l'UE/de l'EEE, dans lesquels entre autres le niveau de protection des données personnelles peut être inférieur à celui instauré au sein de l'UE.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Il se peut que les durées d'utilisation soient plus longues, car en principe un bulletin d'Association est conçu pour relater l'histoire de l'Association, les actions entreprises et les succès remportés, sur le long terme. Dans cette mesure, il n'existe ici aucune obligation ferme de suppression, ni aucun délai de suppression prévu.
6.
Traitement de données de donateurs
But du traitement des données / base juridique : Les données des donateurs à l'Association sont principalement utilisées pour établir les reçus de don, pour remplir l'objectif des dons et pour pouvoir présenter aux autorités fiscales compétentes, sur leur demande, une comptabilité en ordre et justifier de l'utilisation des dons reçus.
L'Association établit des reçus de don et s'acquitte de son devoir de justification envers les autorités fiscales dans le respect de l'art. 6 al. 1 c) du RGPD en rapport avec le § 51 du code fiscal allemand (Abgabenordnung, AO), dans la mesure où l'Association est dans l'obligation légale, conformément à l'AO, d'établir et de présenter un reçu pour chaque don.
En outre, les données des donateurs (nom, adresse, éventuellement e-mail) sont également utilisées pour remercier les donateurs pour leur don par courrier ou par e-mail (selon les coordonnées fournies par les donateurs), pour les sensibiliser à d'autres projets caritatifs initiés par l'Association, ainsi que pour solliciter d'autres dons à intervalles déterminés (généralement deux fois par an seulement). En aucun cas ces données ne sont utilisées à des fins publicitaires, en particulier à des fins commerciales. La base juridique pour le remerciement et la sollicitation de dons est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD (source : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/wp-content/uploads/2018/03/OH-Datenschutz-im-Verein-nach-der-DSGVO.pdf). L'intérêt légitime de l'Association découle d'un intérêt à promouvoir davantage les missions d'utilité publique par une collecte de dons correspondante, dont l'Association est complètement dépendante, en plus de devoir compter sur le temps consacré bénévolement par ses membres.
Destinataires / catégories de destinataires : Au sein de l'Association, seuls le Bureau et quelques autres membres occupant certains rôles ou certaines fonctions ont accès aux données de donateurs conservées par l'Association. En outre, les données de donateurs sont transmises à l'administration fiscale compétente sur demande en raison de l'obligation de preuve.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Les données de donateurs sont en principe conservées pour une durée de 10 ans conformément aux prescriptions du § 147 de l'AO.
6.
Formulaire de contact / contact par e-mail / appel téléphonique
But du traitement des données / base juridique : Les données personnelles qui sont transmises à l'Association par le remplissage du formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail, sont bien entendu traitées en toute confidentialité. Nous utilisons vos données uniquement dans le but de répondre à votre demande. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 f) du RGPD. L'intérêt légitime de l'Association découle ici de l'intérêt de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Destinataires / catégories de destinataires : Au sein de l'Association, seuls le Bureau et quelques autres membres occupant certains rôles ou certaines fonctions ont accès aux données contenues dans une demande. La transmission des données à des tiers n'appartenant pas à l'Association est en principe exclue.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Toutes les données personnelles qui nous sont transmises par le biais de demandes adressées par le présent site Internet ou par e-mail sont supprimées ou anonymisées au plus tard 90 jours après la réponse finale donnée. Cette durée de conservation de 90 jours s'explique par le fait qu'il peut de temps à autre arriver que vous nous recontactiez à propos du même sujet après réception d'une première réponse, et que nous devions alors être en mesure de nous référer à votre demande initiale. L'expérience a montré qu'en général, ce type d'échanges est terminé au bout de 90 jours.
7.
Utilisation de cookies sur le site Internet de l'Association
Le présent site Internet utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés de notre serveur Web à votre appareil (ordinateur, notebook, smartphone ou tablette) lorsque vous consultez notre site Internet. Ils y sont stockés dans le navigateur Internet que vous utilisez.
But du traitement des données / base juridique : Les cookies utilisés sur le présent site Internet servent exclusivement à orienter l'utilisateur pendant sa navigation sur ledit site et à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs, sans qu'il soit possible pour l'Association d'établir ultérieurement un rapport avec vous personnellement. Nous ne procédons à aucun pistage Web (ou Web tracking, c'est-à-dire le suivi de vos activités sur les différents sites Internet que vous consultez). Nous nous appuyons sur l'art. 6 al. 1 f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans l'analyse statistique du comportement des utilisateurs, l'amélioration du site Internet, la défense contre les requêtes illicites et l'orientation des utilisateurs. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur de façon à ce qu'il vous signale l'installation de cookies. Ceci rend l'utilisation de cookies transparente. Vous pouvez en outre paramétrer votre navigateur de façon à ce qu'il n'accepte aucun cookie, ou qu'il refuse les cookies de certains opérateurs. Toutefois, nous tenons à vous signaler que ce choix peut entre autres nuire au bon fonctionnement du présent site Internet.
Destinataires / catégories de destinataires : Au sein de l'Association, seuls le Bureau et quelques autres membres occupant certains rôles ou certaines fonctions ont accès aux statistiques de navigation sur le site Internet. La transmission des données à des tiers n'appartenant pas à l'Association est en principe exclue. De manière exceptionnelle, des données sont traitées en notre nom par des sous-traitants. Ces derniers sont triés sur le volet, font l'objet d'un audit de notre part et s'engagent contractuellement selon l'art. 28 du RGPD.
Durée de conservation / critères de détermination de la durée de conservation : Les cookies de session sont supprimés une fois la session Internet terminée (fermeture du navigateur). Les cookies permanents restent stockés dans votre navigateur jusqu'à suppression manuelle.
8.
Mesures de protection techniques
Afin de protéger vos données contre tout accès indésirable, de quelque nature qu'il soit, nous prenons différentes mesures de protection techniques et organisationnelles. Outre la sécurisation de l'environnement opérationnel, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles reçues, conformément à l'art. 32 du RGPD.
9. Coordonnées du responsable de la
protection des donnée
En cas de questions ou de plaintes concernant le traitement de vos données par l'Association, vous êtes en droit de vous adresser directement au responsable de la protection des données. L'Association a désigné Me Christian Borchers, avocat, comme membre chargé de la protection des données. Me Borchers remplit cette fonction à titre bénévole. Vous pouvez contacter Me Borchers à l'adresse ci-dessous :
RA Dr. Christian Borchers
c/o datenschutz süd GmbH
Wörthstraße 15
D 97082 Würzburg (Allemagne)
E-mail : office@datenschutz-sued.de
Pour toute demande, veuillez indiquer clairement le nom de notre Association, afin que le responsable de la protection des données puisse catégoriser votre demande. Dès lors que vous souhaitez une réponse, veuillez indiquer vos coordonnées. Me Borchers est en outre dans l'obligation de garantir votre anonymat, si vous en faites la demande, dans le cadre de la réponse à votre demande ou pour la détermination de l'objet de votre plainte vis-à-vis de l'Association.
10. Autres droits des personnes concernées
Conformément à l'art. 15 al. 1 du RGPD, vous disposez du droit de consulter gratuitement, sur votre demande, les données personnelles vous concernant conservées par l'Association.
En outre, sous réserve des conditions légales, vous disposez également d'un droit de rectification (art. 16 du RGPD), d'effacement (art. 17 du RGPD) et de limitation de traitement (art. 18 du RGPD) de vos données personnelles.
Dans la mesure où le traitement des données s'appuie sur l'art. 6 al. 1 e) ou f) du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, ce droit s'appliquera à l'avenir, à moins que le responsable soit en mesure de justifier de raisons impérieuses et légitimes pour la poursuite du traitement de vos données qui prévalent à votre intérêt d'exercer votre droit d'opposition.
Dans la mesure où vous avez vous-même fourni les données traitées, vous disposez d'un droit à la portabilité des données selon l'art. 20 du RGPD.
Si le traitement des données s'appuie sur un consentement selon l'art. 6 al. 1 a) ou l'art. 9 al. 2 a) du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à l'avenir, sans que cela n'affecte la licéité du traitement déjà réalisé.
Dans les cas décrits ci-avant, en cas de question ou de réclamation, veuillez nous adresser un courrier ou un e-mail. Vous disposez en outre d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente est l'autorité de contrôle de la protection des données du pays dans lequel vous résidez ou dans lequel l'Association est sise (agence bavaroise de contrôle de la protection des données, sise à Ansbach, en Allemagne).
Liens:
- Mango e.V.
- Ambassade
d'Allemagne
Conakry, Guinée